A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travailCode du travailArt. R8124-1 → Version 1Code du travailSct. Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travailCode du travailArt. R8124-2 → Version 1Code du travailArt. R8124-3 → Version 1Code du travailArt. R8124-4 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autoritéCode du travailArt. R8124-5 → Version 1Code du travailArt. R8124-6 → Version 1Code du travailArt. R8124-7 → Version 1Code du travailArt. R8124-8 → Version 1Code du travailArt. R8124-9 → Version 1Code du travailArt. R8124-10 → Version 1Code du travailArt. R8124-11 → Version 1Code du travailArt. R8124-12 → Version 1Code du travailArt. R8124-13 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêtsCode du travailArt. R8124-14 → Version 1Code du travailArt. R8124-15 → Version 1Code du travailArt. R8124-16 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctionsCode du travailArt. R8124-17 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialitéCode du travailArt. R8124-18 → Version 1Code du travailArt. R8124-19 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Devoir d'informationCode du travailArt. R8124-20 → Version 1Code du travailArt. R8124-21 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Obligations de discrétionCode du travailde secret et de confidentialitéCode du travailArt. R8124-22 → Version 1Code du travailArt. R8124-23 → Version 1Code du travailArt. R8124-24 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôleCode du travailArt. R8124-25 → Version 1Code du travailArt. R8124-26 → Version 1Code du travailArt. R8124-27 → Version 1Code du travailArt. R8124-28 → Version 1Code du travailArt. R8124-29 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Respect du code de déontologieCode du travailArt. R8124-30 → Version 1Code du travailArt. R8124-31 → Version 1Code du travailArt. R8124-32 → Version 1Code du travailArt. R8124-33 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail, Art. R8124-1, Sct. Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail, Art. R8124-2, Art. R8124-3, Art. R8124-4, Sct. Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité, Art. R8124-5, Art. R8124-6, Art. R8124-7, Art. R8124-8, Art. R8124-9, Art. R8124-10, Art. R8124-11, Art. R8124-12, Art. R8124-13, Sct. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail, Sct. Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R8124-14, Art. R8124-15, Art. R8124-16, Sct. Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions, Art. R8124-17, Sct. Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité, Art. R8124-18, Art. R8124-19, Sct. Sous-section 4 : Devoir d'information, Art. R8124-20, Art. R8124-21, Sct. Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité, Art. R8124-22, Art. R8124-23, Art. R8124-24, Sct. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle, Art. R8124-25, Art. R8124-26, Art. R8124-27, Art. R8124-28, Art. R8124-29, Sct. Section 4 : Respect du code de déontologie, Art. R8124-30, Art. R8124-31, Art. R8124-32, Art. R8124-33