Article R8124-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des agents de contrôle du système d'inspection du travail
Résumé Les agents de contrôle participent à la définition des priorités et peuvent organiser des contrôles eux-mêmes.
Les agents de contrôle du système d'inspection du travail sont associés à la définition des orientations collectives et des priorités pour l'inspection du travail définies selon les modalités prévues par l'article L. 8112-1.
Tout agent est tenu de contribuer à la mise en œuvre des actions engagées conformément à ces orientations collectives et priorités.
Tout agent de contrôle est libre d'organiser et de conduire des contrôles à son initiative.
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