Section parente

Section 3

Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail

Section suivante

Sous-section 4

Devoir d'information

R8124-20 — R8124-21

Code du travail

Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité

Article R8124-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de neutralité et d'impartialité des agents de l'inspection du travail

Résumé Les inspecteurs du travail doivent être justes et traiter tout le monde de manière égale.

Les agents du système d'inspection du travail exercent leurs fonctions de manière impartiale sans manifester d'a priori par leurs comportements, paroles et actes.

Ils font bénéficier les usagers placés dans des situations identiques, quels que soient leur statut, leur implantation géographique et leur activité, d'une égalité de traitement.

1 version

Article R8124-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de neutralité et d'impartialité des agents de l'inspection du travail

Résumé Les agents de l'inspection du travail doivent rester neutres et ne pas nuire à leur système en public.

Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient.

En dehors du service, ils s'expriment librement dans les limites posées par le devoir de réserve. Ils ne peuvent notamment tenir des propos de nature à nuire à la considération du système d'inspection du travail.

Ils ne peuvent se prévaloir de la qualité d'agent du système d'inspection du travail dans l'expression publique de leurs opinions personnelles.

1 version