Article R8124-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Devoirs de neutralité et d'impartialité des agents de l'inspection du travail
Résumé Les inspecteurs du travail doivent être justes et traiter tout le monde de manière égale.
Les agents du système d'inspection du travail exercent leurs fonctions de manière impartiale sans manifester d'a priori par leurs comportements, paroles et actes.
Ils font bénéficier les usagers placés dans des situations identiques, quels que soient leur statut, leur implantation géographique et leur activité, d'une égalité de traitement.
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