Article R8124-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide et assistance entre agents du système d'inspection du travail
Résumé Les inspecteurs du travail doivent s'entraider.
Les agents du système d'inspection du travail se prêtent aide et assistance dans l'exercice de leurs missions. Ils se doivent mutuellement respect.
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