Article R8124-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de discrétion et de secret pour les agents du système d'inspection du travail
Résumé Les inspecteurs du travail ne doivent pas révéler les secrets qu'ils découvrent pendant leur travail.
Les agents sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Les agents de contrôle ainsi que les ingénieurs de prévention ont interdiction de révéler les secrets de fabrication et procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Les médecins inspecteurs du travail sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 1413-15 , R. 4127-4 et R. 4127-104 du code de la santé publique.
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