Article R8124-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code de déontologie du service public de l'inspection du travail
Résumé Cet article dit que les règles du chapitre sont le code de conduite des inspecteurs du travail.
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
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