Article R8124-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquêtes sur les accidents graves et les incidents potentiellement graves
Résumé Un agent de l'inspection du travail doit enquêter sur les accidents graves et les incidents potentiellement graves au travail, et alerter les autorités si nécessaire.
Lorsqu'il constate ou est informé d'un accident du travail grave ou mortel, ainsi que de tout incident qui aurait pu avoir des conséquences graves, l'agent de contrôle effectue une enquête et informe son service qui à son tour informe l'autorité centrale. En tant que de besoin, il saisit les autorités compétentes.
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