Article R8124-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de respecter le code de déontologie pour les agents du système d'inspection du travail
Résumé Tous les agents de l'inspection doivent respecter les règles de conduite.
A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.
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