Article R8124-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès des agents de contrôle et notification de leur présence
Résumé Les agents de contrôle peuvent entrer dans les entreprises à n'importe quelle heure sans prévenir, mais ils doivent montrer leur carte et avertir l'employeur de leur présence, sauf si cela pose problème pour leur travail.
L'agent de contrôle pénètre librement, sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti à son contrôle.
Lors d'une visite d'inspection, inopinée ou non, l'agent de contrôle informe de sa présence l'employeur ou son représentant, à moins qu'il n'estime qu'un tel avis risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle.
L'agent de contrôle doit être muni de sa carte professionnelle afin de justifier de sa qualité.
1 version