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Article R8124-22

Obligations de discrétion des agents de l'inspection du travail

Code du travail

Article R8124-21

Article R8124-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des documents administratifs par les agents de l'inspection du travail

Résumé Les inspecteurs du travail doivent donner les documents demandés aux citoyens.

Les agents du système d'inspection du travail communiquent les documents administratifs aux usagers conformément aux articles L. 311-1 à L. 311-14 du code des relations entre le public et l'administration.

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Les agents du système d'inspection du travail communiquent les documents administratifs aux usagers conformément aux articles L. 311-1 à L. 311-14 du code des relations entre le public et l'administration.