Section parente

Chapitre IV

De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

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Sous-section 1

Prévention des conflits d'intérêts

R8124-14 — R8124-16

Code du travail

Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail

Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions

Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité

Sous-section 4 : Devoir d'information

Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité

Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle