Article R8124-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des conflits d'intérêts pour les agents du système d'inspection du travail
Résumé Les agents de l'inspection du travail doivent éviter les conflits d'intérêts pour rester impartials.
Chaque agent veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation d'interférence entre l'exercice de son activité professionnelle et des intérêts publics ou privés, y compris l'exercice d'un mandat politique, de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions selon les modalités prévues à l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée.
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