Article R8124-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice du droit syndical par les agents du système d'inspection du travail
Résumé Les inspecteurs du travail peuvent faire partie de syndicats comme les autres fonctionnaires.
Les agents du système d'inspection du travail bénéficient du libre exercice du droit syndical dans les conditions définies par les lois et les règlements relatifs à son exercice dans la fonction publique.
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