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Section 2

Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

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Article R8124-14

Prévention des conflits d'intérêts pour les agents du système d'inspection du travail

Code du travail

Article R8124-13

Article R8124-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des mandats politiques par les agents de l'inspection du travail

Résumé Les agents de l'inspection du travail peuvent être en politique mais doivent éviter les conflits d'intérêts.

Les agents peuvent exercer des mandats politiques dans les conditions garanties notamment par le code électoral et le code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions de l'article R. 8124-15.

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Les agents peuvent exercer des mandats politiques dans les conditions garanties notamment par le code électoral et le code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions de l'article R. 8124-15.