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Titre II

Système d'inspection du travail

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Section 1

Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail

R8124-2 — R8124-4

Code du travail

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

Article R8124-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de déontologie du service public de l'inspection du travail

Résumé Cet article dit que les règles du chapitre sont le code de conduite des inspecteurs du travail.

Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.

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Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail

Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail

Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions

Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité

Sous-section 4 : Devoir d'information

Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité

Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle

Section 4 : Respect du code de déontologie