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Précision des modifications des articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3571-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises
Code de la défense · art. R3571-3 (M)
2008-1218
2008-1219
Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961
Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
Décret n°2009-1718 du 30 décembre 2009
Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009
Simplification des règles financières pour l'institution sociale des armées
Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010
Modification des responsabilités ministérielles et utilisation du carnet de déclarations en gendarmerie
Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010
Organisation de la maintenance des matériels terrestres et extension des services de carburant
Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010
Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense
Décret n°2011-555 du 20 mai 2011
Modification des conseils supérieurs militaires
Décret n°2012-481 du 13 avril 2012
Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs
Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012
Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable
Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
Modifications de l'organisation de l'Economat des armées
Décret n°2013-779 du 27 août 2013
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
Modification des services industriels de l'aéronautique militaire
Décret n°2014-480 du 13 mai 2014
Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangère
Décret n°2014-562 du 30 mai 2014
Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris
DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014
Gestion des ressources humaines dans la défense
DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
Réorganisation de l'armée française
DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
Modification des règles concernant les commissaires des armées
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique
DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015
Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense
DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
Extension des compétences du service des essences des armées
Décret n°2016-1120 du 11 août 2016
Réorganisation des commandements de la marine
Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016
Réorganisation de l'École navale
Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016
Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense
Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.