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Décret n°2011-555 du 20 mai 2011

modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense

Résumé. Un décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de la ville,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense en date du 5 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gestion des établissements publics de défense

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des établissements publics de défense, en précisant les rôles et responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le ministre de la ville,

Maurice Leroy

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Décret n°2011-555 du 20 mai 2011
Article 1
Article 2