Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de la ville,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense en date du 5 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3414-1, Art. R3414-4, Art. R3414-5, Art. R3414-6, Art. R3414-9, Art. R3414-10, Art. R3414-11, Art. R3414-14, Art. R3414-15, Art. R3414-16, Art. R3414-17, Art. R3414-18, Art. R3414-18-1, Art. R3414-18-2, Art. R3414-19, Art. R3414-22, Art. R3414-23, Art. R3414-26 > >
1 version
2 créés
15 modifiés
1 abrogé
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de la ville,
Maurice Leroy