Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la maintenance des matériels terrestres et extension des services de carburant

Résumé. Ce décret organise la maintenance des équipements militaires et étend les services de carburant aux civils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8 (Service de soutien pour l'entretien du matériel terrestre), R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les forces armées) à R. 3231-12 (Contrôle des comptes dans les forces armées) et R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un service de maintenance des matériels terrestres

Résumé. Le décret ajoute un deuxième service pour la maintenance des matériels terrestres de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accès aux services pétroliers militaires

Résumé. Le service des essences des armées élargit ses bénéficiaires pour inclure les personnes privées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une structure pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Résumé. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres assure la cohérence et l'efficacité des méthodes de soutien logistique pour les équipements militaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-29 : Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-30 : Comité pour l'entretien du matériel terrestre des armées
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4