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Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestresCode de la défenseArt. R3233-29 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3233-33 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33

1 version

6 créés

Article 4

Créé le 23 octobre 2010

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4