JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-8 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3233-5, Art. R3233-6, Art. R3233-7, Art. R3233-8, Art. R3233-9 > >

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5 modifiés

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres , Art. R3233-29, Art. R3233-30, Art. R3233-31, Art. R3233-32, Art. R3233-33 > >

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6 créés

Article 4

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin