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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique

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JORF n°0112 du 15 mai 2014

Décret n°2014-480 du 13 mai 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Fait le 13 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian