Décret n°2014-480 du 13 mai 2014

relatif au service industriel de l'aéronautique

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Modification des services industriels de l'aéronautique militaire

Résumé. Le décret change le nom et les missions du service industriel de l'aéronautique, modifie le code de la défense pour les services militaires, et précise les règles pour l'entretien des avions militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 13 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Décret n°2014-480 du 13 mai 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales