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DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014

modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

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Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment en supprimant certaines tâches et en changeant la structure hiérarchique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Suppression de la mention d'assistance aux personnes en détresse

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ne mentionne plus l'assistance aux personnes en détresse dans son domaine d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure hiérarchique des sapeurs-pompiers

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ajoute un commandant en second et supprime les officiers supérieurs, tout en conservant le pouvoir de délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires pour le service des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires du service des sapeurs-pompiers de Paris pour les urgences médicales et la prise en charge de leur personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du nom du centre de coordination des opérations et transmissions

Résumé. Le centre de coordination des opérations et transmissions des sapeurs-pompiers de Paris change de nom pour devenir le centre opérationnel, sans que ses missions ne soient modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une délégation de signature pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou un officier supérieur de signer à la place du préfet de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'assistance du comité scientifique au conseil d'administration du SHOM

Résumé. Le comité scientifique n'assiste plus le conseil d'administration du SHOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la durée fixe du mandat du président

Résumé. Le mandat du président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales n'a plus de durée fixe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2014

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2014

DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014
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