Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1321-20 > >
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1 modifié
JORF n°0237 du 12 octobre 2014
DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-13 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-15 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-16 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-18 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3416-19 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3423-13 > >
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Article 8
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian