Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 10 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian