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DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de l'armée française
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-34 (Procédure de concession pour les atterrissements) ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 16 (Composition de la commission de réforme pour les pensions militaires) ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3354-20 (Experts pour analyses en cas d'infraction liée à l'alcool) ;
Vu le code du service national, notamment son article R. 101 (Création de commissions pour évaluer l'aptitude au service national) ;
Vu le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ;
Vu le décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 (Réorganisation des zones militaires en France) relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 25 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le samedi 28 février 2015