Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009

portant création du service du commissariat des armées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 3 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES