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Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
portant création du service du commissariat des armées
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES