Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3541-3 > >
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31 cités
JORF n°0072 du 25 mars 2017
Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3551-3 > >
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1 modifié
31 cités
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3561-3 > >
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1 modifié
31 cités
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3571-3 > >
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32 cités
Article 12
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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