Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense

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Application des règles de défense outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de défense s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, en précisant les modifications et en chargeant les ministres concernés de leur application.
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Précision des décrets modifiant le code de la défense

Résumé. L'article précise les décrets spécifiques modifiant chaque article du code de la défense, en mentionnant leurs versions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des versions des articles modifiés

Résumé. Le décret précise les versions spécifiques des articles modifiés dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modifications des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications spécifiques apportées à chaque article du code de la défense, au lieu de simplement les lister.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modifications des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications apportées à chaque article du code de la défense, au lieu de simplement les lister.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2017

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Exécution du décret sur la défense outre-mer

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et des outre-mer de l'appliquer.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017

Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense
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