A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3541-3 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3541-3
1 version
1 modifié
31 cités
Section suivante
Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3551-3 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3551-3
1 version
1 modifié
31 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3561-3 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3561-3
1 version
1 modifié
31 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3571-3 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3571-3
1 version
1 modifié
32 cités
Créé le 26 mars 2017
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017
Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12