Article 1
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JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-46 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-48 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-49 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-50 > >
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Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Arrêté du 4 décembre 1991 > > Art. 1, Art. 2 > >
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9 abrogés
Article 7
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian