Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commandements de la marine

Résumé. Un décret réorganise les commandements de la marine pour simplifier et clarifier les responsabilités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense pour les commandements maritimes

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour organiser les commandements de la marine.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement) à 5 (Simplification des pouvoirs du commandant de la marine) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement

Résumé. Un nouveau commandement maritime est créé pour Paris et les chefs d'arrondissement deviennent des commandants de zone maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'instruction du personnel de réserve

Résumé. Le décret étend l'instruction du personnel de réserve aux stagiaires en périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des fonctions du commandant de la marine à Paris

Résumé. Le commandant de la marine à Paris voit ses responsabilités réduites et se concentre sur des tâches spécifiques dans trois régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des pouvoirs du commandant de la marine

Résumé. Le commandant de la marine dans un lieu spécifique ne conserve que les pouvoirs accordés par le commandant d'arrondissement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de commandement de la marine

Résumé. Le décret supprime les règles sur le commandement de la marine dans certains ports et à Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 août 1991Art. 2Arrêté du 28 août 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 décembre 1991
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7