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Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3223-46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3223-48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3223-49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3223-50
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 décembre 1991Art. 1, Art. 2
1 version
9 abrogés
Créé le 10 octobre 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016