Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-5, Art. R3222-10 > >
1 version
2 modifiés
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-5, Art. R3222-10 > >
1 version
2 modifiés
Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 1 > >
> - Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 > > Art. 4 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2005 > > Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19 > >
> - Arrêté du 4 avril 2002 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 6 janvier 2003 > > Art. 12, Art. 1, Art. 11, Art. 5, Art. 24, Art. 4 > >
> - Arrêté du 5 décembre 1983 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13 > >
> - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 4 > >
> - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 novembre 2005 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 6 janvier 2003 > > Art. 26 > >
> - Arrêté du 5 décembre 1983 > > Art. 17, Art. 18 > >
> - Arrêté du 28 janvier 2009 > > Art. null > >
> - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
29 modifiés
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin