A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Condition ajoutée aux périodes d’initiation militaireCode de la défenseArt. R3222-10 : Responsables de la formation des soldats
→ Version 2 : Réaffectation hiérarchique vers une structure unique
- Code de la défense.Art. R3222-5, Art. R3222-10
1 version
2 modifiés