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Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 2

Créé le 12 octobre 2009

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2005Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2005Art. 19 → Version 2Arrêté du 4 avril 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 12 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 24 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 13 → Version 2Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe II → Version 2Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
- Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007
Art. 4
- Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19
- Arrêté du 4 avril 2002
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 12, Art. 1, Art. 11, Art. 5, Art. 24, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 1983
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 26 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 17 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 18 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2009Art. nullDécret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe II → Version 2Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 26
- Arrêté du 5 décembre 1983
Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. null
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe

1 version

29 modifiés

Article 3

Créé le 12 octobre 2009

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3