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Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009

relatif à l'organisation de l'armée de terre

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 (Composition du personnel dans l'armée de terre) à R. 3222-10 (Responsables de la formation des soldats) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à la gestion des ressources humaines dans l'armée

Résumé. Un décret remplace les termes 'commandement de la formation de l'armée de terre' par 'direction des ressources humaines de l'armée de terre' dans plusieurs textes réglementaires.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007Art. 4 : Composition de la commission pour le livre blanc sur la défense
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations ministérielles et correction d'un titre
Arrêté du 27 septembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
- Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007
Art. 4
- Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19
- Arrêté du 4 avril 2002
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 12, Art. 1, Art. 11, Art. 5, Art. 24, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 1983
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 janvier 2003Art. 26 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1983Art. 17 : Épreuves orales des concours de chef de musique militaire
→ Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 26
- Arrêté du 5 décembre 1983
Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. null
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3