JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-5, Art. R3222-10 > >

Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 27 septembre 2005 > > Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19 > >

> - Arrêté du 4 avril 2002 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 6 janvier 2003 > > Art. 12, Art. 1, Art. 11, Art. 5, Art. 24, Art. 4 > >

> - Arrêté du 5 décembre 1983 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13 > >

> - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 8 novembre 2005 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 6 janvier 2003 > > Art. 26 > >

> - Arrêté du 5 décembre 1983 > > Art. 17, Art. 18 > >

> - Arrêté du 28 janvier 2009 > > Art. null > >

> - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe II, Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe > >

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin