Article 1
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JORF n°0163 du 17 juillet 2015
DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3125-1 à L. 3125-4 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 517-1 et R. 517-6 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre V : Organismes d'enquêtes > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-13 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-16, Art. R3125-20 > >
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2 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-17 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-18 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes de sécurité après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-22 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-24 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-25 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3125-26 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3124-6 > >
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Article 18
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 19
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin