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DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3125-1 à L. 3125-4 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 517-1 et R. 517-6 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre V : Organismes d'enquêtes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-16, Art. R3125-20
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes de sécurité après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3125-26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3124-6
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Créé le 18 juillet 2015
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Créé le 18 juillet 2015
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015