A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’inspection et reformulation de la clause d’autoritéCode de la défenseArt. R3225-8 : Rôle et autorité du commandant de région de gendarmerie
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et suppression des dispositions annexesCode de la défenseArt. R3225-9 : Organisation des unités de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Ajout de conditions administratives et extension aux unités
- Code de la défense.Art. R3225-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9
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