Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 12

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Article 12

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2017

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Exécution du décret sur la défense outre-mer

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et des outre-mer de l'appliquer.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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