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Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur), D. 711-4 (Liste des écoles françaises à l'étranger) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;

Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole pratique des hautes études ;

Vu la convention particulière d'association entre l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole nationale des chartes ;

Sur la demande de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,

Décrète :

Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

L'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur sont respectivement associées à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University" ;

2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;

3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;

4° La politique de formation doctorale ;

5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.

Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.

Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole des hautes études en sciences sociales et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également la préparation et le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants.

Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale des chartes et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès à la documentation.

Créé le 5 septembre 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de quatre établissements à la PSL Research University

Résumé. Quatre nouveaux établissements rejoignent la PSL Research University, élargissant ainsi la liste des institutions associées à cette communauté universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 6
Article 7