Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

Article 2

Créé le 21 janvier 2016 · En vigueur du 5 septembre 2016 au 6 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University" ;

2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;

3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;

4° La politique de formation doctorale ;

5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 23

En vigueur du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1194 du 2 septembre 2016art. 1

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes,l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University";

2° La conception et la mise en œuvre de leurs

3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation

4° La politique de formation doctorale ;

5° Une politique en faveur de la qualité de vie

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au dimanche 4 septembre 2016

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University » ;
2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;
3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;
4° La politique de formation doctorale ;
5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.