Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University" ;

2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;

3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;

4° La politique de formation doctorale ;

5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur, d'une part, l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité "PSL Research University" ;

2° La conception et la mise en œuvre de leurs programmes ou projets de recherche scientifique dans le cadre de la stratégie partagée ;

3° L'élaboration d'actions de politique internationale et notamment la participation à des programmes, l'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers, la gestion et le montage de projets internationaux ;

4° La politique de formation doctorale ;

5° Une politique en faveur de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1194 du 2 septembre 2016art. 1 : Modification des compétences partagées entre institutions académiques

En résumé. L'article modifie la liste des établissements participant à une collaboration scientifique en ajoutant l'Institut Pasteur et en clarifiant les noms de certains établissements, tout en élargissant leurs domaines de coopération.

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au dimanche 4 septembre 2016

Source : Légifrance