Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D311-1-1 > >
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1 créé
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Décret n°2016-23 du 18 janvier 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-6 et R. 311-2 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 104 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2015,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal