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Décret n°2016-23 du 18 janvier 2016

relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la puissance des installations d'électricité renouvelable

Résumé. Ce décret explique comment calculer la puissance des installations d'électricité renouvelable pour obtenir une autorisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-6 (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) et R. 311-2 (Seuils de puissance pour les autorisations d'installations électriques) ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 104 (Modifications du code de l'énergie pour soutenir les énergies renouvelables) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2015,

Décrète :

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Calcul de la puissance installée pour les installations d'électricité renouvelable

Résumé. L'article D311-1-1 du Code de l'énergie explique comment calculer la puissance installée d'une installation de production d'électricité renouvelable pour obtenir une autorisation.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Décret n°2016-23 du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2