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Arrêté du 19 janvier 2016

portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des actes pour le ministre de la ville, sauf les décrets.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 (Nomination d'Olivier Keraudren comme directeur adjoint) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier KERAUDREN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Patrick Kanner

Arrêté du 19 janvier 2016
Article 1
Article 2