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Décret n°2016-28 du 18 janvier 2016

fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations retraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret augmente le taux de cotisation retraite pour les grandes exploitations agricoles et s'applique aussi aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 762-36 (Cotisations de retraite pour les agriculteurs non-salariés à l'étranger) et L. 762-37 (Gestion de la retraite complémentaire agricole dans les DOM) ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 18 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 17 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 18 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 18 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 18 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 17 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 18 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 18 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 21 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 18 décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2015,

Décrète :

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Augmentation du taux de cotisation retraite pour les grandes exploitations

Résumé. Le taux de cotisation retraite complémentaire des agriculteurs augmente pour les grandes exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Extension d'un décret aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, y compris dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Décret n°2016-28 du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3