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Décret n°2016-26 du 18 janvier 2016

relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vérification des frais dans les lycées de la défense

Résumé. Un décret de 2016 précise que le commandant d'un lycée de la défense doit vérifier si les élèves doivent payer pour leur trousseau et leur pension.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Changement des règles pour le recouvrement des frais dans les lycées de la défense

Résumé. Le commandant d'un lycée de la défense vérifie désormais si les élèves doivent payer les frais de trousseau et de pension.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Décret n°2016-26 du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2