JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5, 413-8 et R. 644-1,

Arrête :

Article 1

I. - La limite extérieure de l'emprise terrestre du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas correspond aux limites extérieures des parcelles cadastrales, propriétés de l'Etat affectées au ministère de la défense, situées sur les communes du Relecq-Kerhuon et de Guipavas et identifiées ci-après :
1° OD 0438 ;
2° BK 0002.
II. - Le plan d'eau du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas est délimité par les segments de droite joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant :

|NOM DU POINT |COORDONNÉES GÉODÉSIQUES| | |-------------|-----------------------|---------| |Latitude Nord| Longitude Ouest | | | A | 48°24.326ʹ |4°22.166ʹ| | B | 48°24.231ʹ |4°22.003ʹ| | C | 48°24.162ʹ |4°22.111ʹ| | D | 48°24.026ʹ |4°22.111ʹ| | E | 48°23.998ʹ |4°22.202ʹ| | F | 48°24.054ʹ |4°22.242ʹ|

Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales.
Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint en annexe au présent arrêté.
En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.

Article 2

Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, consultable à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Brest. Il sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de l'Atlantique.

Fait le 28 décembre 2015.

Jean-Yves Le Drian