JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Arrêté du 6 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 janvier 2016, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2016 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 1 075 800,00 euros ;
- en charges à 1 075 800,00 euros.