Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 décembre 2015

portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour certaines écoles d'art de délivrer des diplômes nationaux

Résumé. Certaines écoles d'art en France sont autorisées à donner des diplômes nationaux, notamment dans les domaines du son, de l'image et du corps.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 (Simplification des diplômes d'arts plastiques) relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrer des diplômes nationaux pour certaines écoles d'art

Résumé. Certaines écoles d'art sont autorisées à donner des diplômes nationaux.

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'enseignement pour trois écoles d'art

Résumé. Trois écoles d'art sont autorisées à enseigner des cours de premier cycle jusqu'en 2017, et une d'entre elles peut aussi offrir des cours de second cycle en arts plastiques.

Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2017 à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles d'art public) :

  • l'Ecole supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
  • l'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
  • le Campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.

Le Campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2016 à 2017.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance d'un diplôme par l'école Média Art Fructidor

Résumé. L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée à délivrer un diplôme dans les domaines du son, de l'image et du corps.

L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L.75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, corps.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des établissements habilités à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 supprime la liste des établissements d'enseignement supérieur en arts plastiques habilités à délivrer des diplômes nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écoles d'art habilitées à délivrer des diplômes nationaux

Résumé. Liste des écoles d'art en France qui peuvent donner des diplômes officiels en arts plastiques.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la création artistique :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,

L. Tison-Vuillaume

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe