La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques,
Arrête :
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe.
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Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2017 à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
- l'Ecole supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
- l'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
- le Campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le Campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2016 à 2017.
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L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L.75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, corps.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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8 abrogés
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la création artistique :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,
L. Tison-Vuillaume