Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transitions et fin du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment les changements vont se faire progressivement à Sciences Po Paris, en donnant des délais pour adapter les règles et élire de nouveaux conseils.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Période transitoire pour les conseils d'un établissement d'enseignement

Résumé. Les conseils en place continuent leurs fonctions jusqu'à la mise en place de nouveaux conseils dans un délai d'un an, et doivent adopter le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois.

Le conseil de direction, le conseil scientifique et la commission paritaire en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil de l'institut, du conseil scientifique et du conseil de la vie étudiante et de la formation définies aux articles 9 (Rôle du conseil de l'institut dans un établissement d'enseignement supérieur), 12 (Rôle du conseil scientifique dans les établissements d'enseignement supérieur) et 15 (Rôle du conseil de la vie étudiante) jusqu'à l'installation des nouveaux conseils qui doivent intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
Le conseil mentionné à l'article 7 (Rôle consultatif des enseignants-chercheurs dans les recrutements) du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris conserve ses attributions jusqu'à cette date.
Le conseil de direction adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Transition pour le directeur de Sciences Po Paris

Résumé. Le directeur de Sciences Po Paris en poste continue son travail jusqu'à la fin de son mandat et doit préparer les nouvelles règles et organiser les élections dans les six mois qui suivent.

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris en fonctions à la date de publication du présent décret exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 4 (Rôle et responsabilités du directeur d'un institut).
Il prépare le règlement intérieur de l'institut et organise les élections aux différents conseils, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Abrogation des règles spécifiques à l'Institut d'études politiques de Paris

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1985 et le décret de 1975 concernant l'Institut d'études politiques de Paris.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-497 du 10 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
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Remplacement du décret régissant Sciences Po Paris

Résumé. Le décret de 2016 remplace l'ancien décret de 1985 pour régir l'Institut d'études politiques de Paris et ses diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35