JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2016, Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, placée dans la position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 26 janvier 2016.
Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter de cette même date.