Créé le 5 septembre 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019
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Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
Article 5-1
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Article 5-1
Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé7 novembre 2019
Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant.
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Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019
En vigueur du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 6 novembre 2019
Source : Légifrance