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Arrêté du 31 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin autour de l'île d'Yeu

Résumé. Un espace marin autour de l'île d'Yeu est protégé pour préserver les habitats naturels et les espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Protection du plateau rocheux de l'île d'Yeu

Résumé. Un espace marin autour de l'île d'Yeu est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « plateau rocheux de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5202013) l'espace délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Protection des habitats et espèces autour de l'île d'Yeu

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 autour de l'île d'Yeu.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Consultation de la carte et liste des habitats protégés de l'île d'Yeu

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats et espèces protégés du site Natura 2000 de l'île d'Yeu dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection du plateau rocheux de l'île d'Yeu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Vendée, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Protection du site Natura 2000 près de l'île d'Yeu

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour protéger un site naturel marin près de l'île d'Yeu.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4