Article 1
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JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Décision du 15 janvier 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 8 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots « M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier », sont remplacés par les mots « M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier » ;
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Article 3
L'article 9 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots « M. Jean-Paul LE TENSORER, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes », sont remplacés par les mots « M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ».
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Article 4
Le sixième alinéa de l'article 10 est supprimé.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2016.
M. Ballestrazzi