JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 113-2, L. 114-8 et L. 114-13 ainsi que les articles R.* 111-12, R.* 111-18, R.* 112-16 et R.* 112-17 ;

Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 20 octobre 2015,

Arrêtent :

Fait le 11 janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius