Arrêté du 11 janvier 2016
relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recensement et journée défense pour les Français de l'étranger
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 113-2 (Le recensement des jeunes Français), L. 114-8 (Participation des Français expatriés à la journée de mobilisation) et L. 114-13 (Organisation de la préparation à la défense) ainsi que les articles R.* 111-12, R.* 111-18, R.* 112-16 et R.* 112-17 ;
Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 20 octobre 2015,
Arrêtent :
Fait le 11 janvier 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016