Décision du 12 janvier 2016
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
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Organisation de la DSAC Nord-Est
Résumé. La décision organise la structure et les missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans le nord-est de la France.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 18 novembre 2015,
Décide :
Fait le 12 janvier 2016.
P. Cipriani
Décision du 12 janvier 2016
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-NE ET DES DÉPARTEMENTS
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE