Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

Article 3

Créé le 21 janvier 2016

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 23

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au mercredi 6 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.