Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.

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Créé le 21 janvier 2016 · Abrogé le 7 novembre 2019

Les compétences mises en commun entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux.

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En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance