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Arrêté du 13 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la validité des licences d'exploitation aérienne

Résumé. La validité des licences d'exploitation aérienne est prolongée jusqu'au 1er février 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Prolongation de la validité des licences d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation aérienne est désormais valable jusqu'au 1er février 2016 au lieu du 14 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1997Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 3

En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Arrêté du 13 janvier 2016
Article 1
Article 2