JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, Mme LE BAIL (Soazig, Marie), épouse TABART, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. LE BAIL (Patrice, Elie, Yves, Marie), démissionnaire.