JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5, 413-8 et R. 644-1,

Arrête :

Article 1

La limite extérieure de l'emprise terrestre du port militaire de Cherbourg correspond aux limites extérieures des parcelles cadastrales, propriétés de l'Etat affectées au ministère de la défense, situées sur la commune de Cherbourg-Octeville et identifiées ci-après :
1° BK 1 ;
2° BK 2 ;
3° BK 4 pour la partie nord de la parcelle jusqu'à une limite identifiée par les points 49°39,100 N/001°38,640 W (Poste de garde de La Bretonnière) et 49°39,097 N/001°38,680 W (Bastion IV) ;
4° BK 13 ;
5° BK 32 ;
6° BK 20 ;
7° BK 16 ;
8° BK 17 ;
9° BK 18 ;
10° BL 11 ;
11° BL 13 ;
12° BL 14.
Le tracé de la limite définie dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le plan d'eau du port militaire de Cherbourg est délimité par les segments de droite joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant.

|NOM DU POINT |COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES| | |-------------|-------------------------|-----------| |Latitude Nord| Longitude Ouest | | | 1 | 49°38,856ʹ |001°37,537ʹ| | 2 | 49°38,987ʹ |001°37,358ʹ| | 10 | 49°38,987ʹ |001°37,177ʹ| | 11 | 49°39,421ʹ |001°36,986ʹ| | 12 | 49°39,413ʹ |001°36,900ʹ| | 13 | 49°39,528ʹ |001°36,875ʹ| | 14 | 49°39,674ʹ |001°37,934ʹ| | 15 | 49°39,532ʹ |001°39,134ʹ| | 16 | 49°39,390ʹ |001°39,137ʹ|

Le tracé de la limite définie dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.

Article 4

Le commandant de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, consultable à l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg. Il sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Manche - mer du Nord.

Fait le 28 décembre 2015.

Jean-Yves Le Drian