JORF n° 0016 du 20 janvier 2016

Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables

Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »

Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2019 en euros

Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement

Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg

Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest

Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de l'île Longue

Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas

Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la base des fusiliers marins et des commandos de Lanester

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international)

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 54 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes conclu le 14 mai 2014

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 32 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 14 mai 2014

Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire

Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe session 2016 par le centre de gestion de la Sarthe

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe

Décision du 14 janvier 2016 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 11 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane

Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane

Arrêté du 18 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 18 janvier 2016 portant désignation des auditeurs de la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Arrêté du 21 décembre 2015 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane - M. ORIZET (François-Régis)

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DECHAMBRE (Benoît)

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2016 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 janvier 2016 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 2 janvier 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA

Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 10 janvier 2016 portant nomination au choix et titularisation (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 7 janvier 2016 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Décret du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports