JORF n°0016 du 20 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
- Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
- Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de l'île Longue
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la base des fusiliers marins et des commandos de Lanester
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
- Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales
- Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe session 2016 par le centre de gestion de la Sarthe
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe
- Décision du 14 janvier 2016 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 11 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane
- Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane - M. ORIZET (François-Régis)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DECHAMBRE (Benoît)
- Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 2 janvier 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
- Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2016 portant nomination au choix et titularisation (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 7 janvier 2016 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 54 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes conclu le 14 mai 2014
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 32 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 14 mai 2014
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant abrogation de la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio
- Décision n° 2016-03 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2016-05 du 13 janvier 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Diaspora
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
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- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage du Loto du samedi 16 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 16 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 13 et 15 n° 5
- Résultats du Loto Foot 7 n° 14
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces